Les lieux d'accès au droit
A jour du 16/12/2020.
Le Ministère de la justice a, depuis plusieurs années, mis en place différents dispositifs d’accès sur le territoire national.
Au sein de ces dispositifs, il est possible de rencontrer de nombreux acteurs : juristes du CDAD, avocats, notaires, huissiers de justice, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, associations…
Le CDAD de l’Ain a ainsi la possibilité de délivrer une labellisation pour les lieux remplissant les critères des dispositifs existants. Jusqu'en 2020, il existait trois dispositifs : les Maisons de justice et du droit (MJD), les Points (PAD) et les Relais d'Accès au Droit (RAD).
Désormais, vous pourrez trouver toutes les informations juridiques, délivrées par l'ensemble des acteurs de l'accès au droit, dans des lieux uniques : les Point-Justice.
Permanences du CDAD de l’Ain
Ambérieu-en-Bugey
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Pôle Agora Services (09.70.21.19.25 - 5 rue Berthelot) : |
- Juristes : 1er et 3ème jeudis du mois, sur RDV.
- Avocats : 2ème vendredi matin du mois, sur RDV.
- Notaires : une fois par mois, sur RDV.
Belley
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Tribunal de proximité (04.79.81.23.05 - Boulevard du Mail) : |
- Juristes : 1er jeudi du mois, sur RDV.
- Avocats : 1er vendredi matin du mois, sans RDV.
Bourg-en-Bresse
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Maison de la justice et du droit (04.74.140.140 - 34 cours de Verdun) : |
- Juristes : tous les jours, sur RDV.
- Avocats : un mercredi matin sur deux, sur RDV.
- Notaires : un jeudi matin sur deux, sur RDV.
- Huissiers : un mercredi matin par mois, sur RDV.
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Tribunal judiciaire (04.26.37.73.00 - 32 avenue Alsace Lorraine) : |
- Juristes : tous les lundis matins, sans RDV.
Châtillon-sur-Chalaronne
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France Services (04.74.55.98.23 - 100 avenue Foch) : |
- Juristes : visioconférence le 3ème mercredi matin du mois, sur rendez-vous (04.74.14.01.40).
Gex
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Point d'Accès au Droit du Pays de Gex (04.50.41.35.86 - Entrée : 148 rue du Commerce ; Adresse postale : 28 rue Ernest Zegut) : |
- Juristes : deux lundis par mois, sur RDV.
- Avocats : un samedi matin par mois, sur RDV.
- Autres juristes (ADIL, CIDFF...), sur RDV.
Hauteville
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France Services (04.86.80.10.85 - 15 rue Nationale) : |
- Juristes : visioconférence le 2ème mardi après-midi de chaque mois, sur RDV (04.74.140.140).
Miribel
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Mairie (place de l'Hôtel de ville) : |
- Avocats : 3ème mercredi matin du mois, sans RDV.
Montluel
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France Services (04.78.06.39.37 - 485 rue des Valets) : |
- Juristes : 2ème vendredi du mois, sur RDV.
- Avocats : une demi-journée par mois, sans RDV.
Nantua
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Tribunal de proximité (04.74.75.02.42 - Place d'Armes) : |
- Juristes : 2ème mardi après-midi du mois, sur RDV (04.74.140.140).
- Avocats : 1er lundi matin du mois, sans RDV.
Pont-de-Veyle
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France Services (03.85.30.83.51 - 10 rue de la Poste) : |
- Juristes : 4ème mardi après-midi du mois, sur RDV (04.74.140.140).
Saint-Genis-Pouilly
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Maison transfrontalière (04.50.87.78.90 - 62 rue de Genève) : |
- Notaires : le 2ème mardi, un mois sur deux, sur RDV.
Saint-Rambert-en-Bugey
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France Services (06.22.95.90.58 - 108 rue du Docteur Temporal) : |
- Juristes : visioconférence sur demande et sur rendez-vous.
Saint-Trivier-de-Courtes
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France Services (04.74.30.71.85 - 2 rue de la Grande Mademoiselle) : |
- Juristes : visioconférence le 2ème jeudi matin de chaque mois, sur RDV (04.74.140.140).
Thoissey
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MJC L'embarcadère (06.23.83.30.59 - 2 rue de la Grande Mademoiselle) : |
- Juristes : 4ème mardi matin du mois, sur RDV (04.74.140.140).
Trévoux
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Mairie (04.74.08.73.73 - place de la Terrasse) : |
- Juristes : 2ème jeudi du mois, sur RDV (04.74.140.140).
Valserhône
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France Services (04.50.56.87.49 - 5, 9 rue des Papetiers) : |
- Juristes : 2ème mardi matin du mois, sur RDV (04.74.140.140).
