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Point Justice de l'Ain
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    Accès au droit » Les voies d'exécution

      Comment fait-on pour exécuter un jugement obtenu en justice ? Comment fait-on pour recouvrir une somme d’argent non versée par la partie qui a été condamnée ? Que peut faire une partie qui a obtenu une décision de justice à notre encontre. ...lire plus »

Horaires d'ouverture

Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse

Du Lundi au Vendredi :
9h00 - 12h00
13h30 - 17h00

 

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