Point Justice de l'Ain
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    Droit des biens » Les conflits de voisinage

      A la ville comme à la campagne, la vie en société implique un certain nombre de contraintes parmi lesquelles la proximité de voisins plus ou moins respectueux de leur entourage. Le dommage causé par un voisin à un autre voisin peut résulter d'une faute de négligence ou d'imprudence. Dans des cas rares, il peut être le résultat d'un fait intentionnel. ...lire plus »

Horaires d'ouverture

Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse

Du Lundi au Vendredi :
9h00 - 12h00
13h30 - 17h00

 

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