Le site de l’accès au droit de l’Ain


Le CDAD de l'Ain maintient son activité pendant la nouvelle période de confinement.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations sur vos droits et sur les nouvelles législations liées au coronavirus. 

Le CDAD de l’Ain

Le CDAD de l’Ain est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) du Ministère de la Justice, doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière, présidé par le Président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse et dont la vice-présidence est assurée par le Procureur de la République près ce même tribunal.

Actions du CDAD

Outre ses permanences juridiques, le CDAD de l'Ain réalise de nombreuses actions thématiques : Nuit du droit, Journée de l'accès au droit, expositions et interventions en milieu scolaire, reconstitutions de procès, actions jeunes et seniors, émissions de radio...

L’Aide Juridictionnelle (AJ)

Qu’est-ce-que c’est ?
Lorsque vous souhaitez exercer une action en justice, en contester une, ou lorsqu’un juge a été saisi, si vos ressources financières sont insuffisantes pour vous défendre ou faire valoir vos droits, vous pouvez bénéficier d’une aide financière versée par l’Etat.

L'aide aux victimes

Que faut-il entendre par le terme de victime ?
La qualité de victime d’une personne est reconnue lorsque celle-ci a subi une infraction, telle qu’un crime (homicide volontaire prémédité, viol etc…), un délit (vol, escroquerie, violences, harcèlement …) ou encore une contravention (violences sans ITT, dégradations légères …)
Horaires d'ouverture

Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse

Du Lundi au Vendredi :
9h00 - 12h00
13h30 - 17h00

 

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