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Les Médiateurs



En France, il existe plusieurs types de médiateurs, qui rempliront chacun une mission commune : tenter de trouver une solution amiable à un litige. Aujourd’hui, il faudra nécessairement tenter une médiation ou une conciliation avant de saisir un tribunal.

Trois types de médiateurs existent aujourd’hui :
-    Les médiateurs civils,
-    Les médiateurs familiaux,
-    Les médiateurs de la consommation.



Les médiateurs civils


Le médiateur civil intervient sensiblement dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions que le conciliateur de justice. La différence principale entre ces deux modes de résolutions amiables, est que le médiateur est désigné par les parties pour résoudre le litige et payé par elles (contrairement à la conciliation qui est gratuite).
Aujourd’hui, la tentative de médiation ou de conciliation est obligatoire avant le saisine du juge, sauf exceptions.

Voir la liste des médiateurs inscrits auprès de la cour d’appel.



Les médiateurs familiaux


Les médiateurs familiaux ont pour mission de trouver une solution amiable dans les litiges familiaux : séparation, succession, droit de garde ou de visite envers des enfants ou petits-enfants…
La médiation familiale sera alors un temps d’écoute, d’échanges et de négociations qui permettra de prendre les besoins de chacun (parents, enfants, grands-parents…). Le but est ainsi d’apaiser le conflit et de préserver le lien familial.

La médiation familiale se déroule en 3 étapes :

  • L’entretien d’information au cours duquel le médiateur présente les objectifs, le contenu et les thèmes pouvant être abordés. L’entretien est sans engagement et permet de débuter la procédure de médiation en connaissance de cause.
  • Les entretiens de médiation de 1h à 2h, sur une période de 2 à 6 mois.
  • Si un accord est trouvé, il sera rédigé par le médiateur, et il pourra être homologué par le juge pour acquérir la force exécutoire.

Le premier entretien d’information est gratuit, les suivants sont payant proportionnellement à vos revenus.

Dans l’Ain, il existe deux structures de médiation familiale :



Les médiateurs de la consommation


La médiation de la consommation est un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable, le médiateur pourra toujours leur proposer une solution qui pourrait régler leur litige.

Le médiateur ne peut être saisi que par le consommateur, mais à la condition d’avoir préalablement réalisé une démarche écrite (mail ou lettre) auprès du professionnel, pour tous les litiges pouvant apparaître entre le professionnel et le consommateur dans le cadre de l’exécution du contrat qui les lie.
Les professionnels ont l’obligation de communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent en cas de litige entre eux (dans les conditions générales, sur leur site internet, sur une facture…). Vous pouvez trouver la liste de tous les médiateurs référencés sur le lien ci-dessous.

Voir la liste des médiateurs de la consommation

 

 

Horaires d'ouverture

Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse

Du Lundi au Vendredi :
9h00 - 12h00
13h30 - 17h00

 

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