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Les Huissiers de justiimage-1ce dans l’Ain


L’Huissier de justice est un officier public et ministériel. Il est nommé par le Ministre de la Justice, et exerce une profession libérale réglementée.

Il est un juriste de proximité, de terrain, qui saura toujours vous proposer une solution adaptée à la situation que vous rencontrez, sur le plan juridique comme sur le plan pratique.
Quel que soit votre lieu de résidence, un maillage territorial vous assure la présence d’un Huissier de justice proche de chez vous.

Certaines de ses attributions relèvent d’un monopole, et sont donc soumises à une tarification établie par décret. Les autres, exercées en concurrence avec d’autres professions juridiques, font l’objet d’une tarification libre, régulée de fait par la concurrence.

Activités monopolistiques de l’huissier de justice :
-    La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires ;
-    L’exécution des décisions de justice ;
-    Le service des audiences auprès des tribunaux ;
-    Les loteries commerciales.

Activités concurrentielles :
-    La réalisation de constats ;
-    Les ventes aux enchères publiques ;
-    Le recouvrement amiable ;
-    Le conseil juridique.


Retrouvez un huissier de justice proche de chez vous

Permanences des huissiers de justice dans l'Ain

 

 

Horaires d'ouverture

Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse

Du Lundi au Vendredi :
9h00 - 12h00
13h30 - 17h00

 

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