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Conciliateurs de justice de l’Ain


A jour du 01/08/2020.


Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales. Désormais, une tentative de conciliation est obligatoire avant toute saisine du juge (elle peut être remplacée par une médiation).

Il peut intervenir pour différents domaines :
-    Problèmes de voisinage ;
-    Différends entre propriétaires et locataires ;
-    Différends relatifs à un contrat de travail ;
-    Litiges de consommation ;
-    …

Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.  Il prête serment et sera tenu à une obligation de réserve et au secret à l’égard des tiers.


Comment fonctionne la conciliation ?


Le conciliateur peut être saisi directement par téléphone, mail ou courrier, auprès de lui directement, ou bien par le biais d’un tribunal, d’une mairie, d’un centre social…
La conciliation a le bénéfice d’être gratuit, ce qui permet d’éviter tous frais dans le règlement d’un différend.

Déroulement :
-    Le conciliateur va entendre ce que souhaite lui indiquer la personne qui le saisit ;
-    Il va ensuite tenter de réunir les deux parties, qui pourront être accompagnées de la personne de leur choix (avocat, conjoint, ami…) ;
-    A l’issue de cette réunion, il sera possible, si un accord est trouvé, de conclure un constat d’accord qui pourra mettre fin au litige.

La phase de conciliation initiale est de 3 mois maximum. Elle pourra être renouvelée une fois, pour la même durée, à la demande du conciliateur. Le juge pourra toutefois mettre fin à la conciliation, sur son initiative, celle du conciliateur ou à la demande de l’une des parties.
 

Quelle est l'ssue de la conciliation ?


Accord trouvé :
Si le recours à la conciliation a été décidé par le juge, le conciliateur doit l’informer par écrit du résultat. Si la conciliation a eu lieu à l’initiative des parties, le conciliateur établira un constat d’accord signé par les parties dans lequel elles s’engagent l’une envers l’autre. La rédaction de ce constat n’est obligatoire que si la conciliation entraîne la renonciation à un droit.
Un exemplaire du constat est conservé par chaque partie et un autre est déposé au greffe du tribunal par le conciliateur. L’une des parties pourra décider de soumettre le constat à l’homologation d’un juge afin de lui conférer force exécutoire, sauf si l’autre partie s’y oppose.

Echec de la conciliation :
La conciliation échouera si l’une des deux parties ne souhaite pas se présenter, ou si les parties n’ont pu s’entendre sur le règlement amiable de leur litige.
En cas d’échec, les parties pourront toujours faire régler leur litige par un tribunal.
 

Liste des conciliateurs de justice de l’Ain


-    Monsieur Christian FOURT : joignable par mail (conciliateurjustice01@gmail.com). Il est compétent pour les communes du ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, et il effectue des permanences hebdomadaires à la Maison de justice de Bourg-en-Bresse (34 cours de Verdun, 01000 Bourg-en-Bresse, 0474140140).

-     Madame Patricia PECHTIMALDJIAN : joignable par mail (conciliatrice01@gmail.com). Elle est compétente pour les communes du ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, et elle effectue des permanences deux lundis par mois à la Maison de justice de Bourg-en-Bresse (34 cours de Verdun, 01000 Bourg-en-Bresse, 0474140140).

-   Monsieur Christian BALLEREAU : joignable par mail (ballereauchris@orange.fr), il est compétent pour les communes dépendant du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

-    Monsieur Michel CHANEL : joignable par mail (chanelm@orange.fr), il est compétent pour les territoires du ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, et intervient plus spécifiquement pour les secteurs Saint-Trivier-de-Courtes, Pont-de-Vaux, Bâgé-le-Chatel, Pont-de-Veyle. Il effectue des permanences mensuelles dans ces mairies et il est possible de le joindre par les mairies et communautés de communes relevant de son secteur. 

-    Monsieur Georges GOULY : joignable par mail (ggou.concil@yahoo.com), il est compétent pour les communes du ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, et il effectue des permanences à la mairie de Montrevel-en-Bresse (place de la résistance, 0474256896), le 1er mardi de chaque mois. 

-    Madame Christiane BATAILLARD : joignable par mail (cbat99@gmail.com), elle est compétente pour les communes du ressort du tribunal de Belley. Elle effectue des permanences au sein du tribunal de proximité de Belley et au pôle de services Agora d'Ambérieu-en-Bugey

-   Monsieur Liès BRAHMI : joignable par mail (lies.brahmi@conciliateurdejustice.fr), il est compétent pour les communes du ressort du tribunal de Trévoux. Il effectue des permanences à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne et à la mairie de Chalamont

-   Monsieur Rolland LANCELOT : joignable par mail (rol.lancelot@orange.fr), il est compétent pour les communes du ressort du tribunal de Trévoux

-    Monsieur Jean-François MANSUINO : joignable par mail (avojfman@live.fr), il est compétent pour les communes du ressort du tribunal de Nantua

 

Vérifiez bien la carte judiciaire pour savoir quel conciliateur de justice sera compétent.


Plus d'informations sur www.conciliateurs.fr ou en contactant la Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse (04.74.140.140 - 34 cours de Verdun, 01000 Bourg-en-Bresse)

 

 

Horaires d'ouverture

Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse

Du Lundi au Vendredi :
9h00 - 12h00
13h30 - 17h00

 

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